Création de la Cour Pénale Internationale

La RADDHO se réjouit profondément de la création de la Cour Pénale Internationale devenue effective depuis le 1er juillet 2002 .

Ratifiée par soixante dix (70) pays dont quinze pays africains (Sénégal, Ghana, Mali, Botswana, Sierra Léone, Gabon, Afrique du Sud, Nigeria, République Centrafricaine, Bénin, Iles Maurice, République Démocratique du Congo, Niger, Ouganda), la CPI est la première juridiction internationale et permanente compétente pour juger les auteurs de crimes de guerre, de crime contre l'humanité et de crime de génocide.

La RADDHO estime que cela constitue un véritable pas de géant dans la lutte contre l'impunité.

Elle exprime sa profonde inquiétude par rapport aux tentatives de l'Administration Bush visant à tuer dans l'œuf cette juridiction pénale internationale, pour simplement éviter que les citoyens américains auteurs de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité ne soient jugés par la Cour Pénale Internationale.

Les Etats Unis qui sont la seule puissance au monde à produire un rapport annuel sur les droits humains, qui ont produit la déclaration d'indépendance et qui régulièrement s'érigent en donneur de leçons en matière de droits humains violent par là même le principe fondamental de l'égalité entre les hommes.

Au nom de quoi, le Soldat Américain, devrait-il jouir d'une totale impunité pour ses graves atteintes aux droits humains ?

La même interrogation est valable pour la France qui est l'artisan de l'Art 124 de la Cour Pénale Internationale qui, également autorise le soldat français à commettre des crimes de guerre en toute impunité pendant sept (7) ans.

La RADDHO invite la communauté internationale et singulièrement l'opinion publique américaine à faire pression sur l'administration Bush pour qu'elle respecte les principes qui fondent la création des Etats Unis. La liberté, la justice et l'égalité entre les personnes.

En ce qui concerne la Cour Africaine des droits de l'homme et des peuples, le Protocole additionnel a été adopté par l'Assemblée Générale des Chefs d'Etat et de Gouvernement de juillet 1998, seules quinze (15) ratifications suffisent pour son entrée en vigueur.

Paradoxalement, cinq Etats l'ont encore ratifiées (Mali, Sénégal, Gambie, Ouganda et Burkina Faso).

Pour la RADDHO, la seule façon d'éviter l'humiliation aux africains d'être les seuls à comparaître à la Cour Pénale Internationale est de travailler au renforcement de leurs propres juridictions :

- En ratifiant le protocole additionnel relatif à la création de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) ;
- En intégrant dans leur législation interne les dispositions de la CPI, relatives aux crimes de guerres, au crime contre l'humanité et au génocide.

Convaincue que l'Afrique ne doit pas être en reste dans la lutte contre l'impunité,

La RADDHO lance un appel aux pays du Maghreb arabe pour qu'ils signent et ratifient les Statuts de la CPI et le Protocole additionnel relatif à la création de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.

Fait à Dakar le 1er Juillet 2002
Le Secrétaire Général de la RADDHO

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