Accord Sénégalo-américain : Une faute politique et diplomatique

L'histoire de la relation du Sénégal à la Cour Pénale Internationale vient de connaître un épilogue qui représente la déception la plus profonde ressentie par les ONG africaines et internationales avec la signature de l'accord bilatéral entre le Sénégal et les USA et qui confère l'impunité aux citoyens américains auteurs de crime de guerre, de génocide et de crime contre l'humanité.
Pour bien comprendre cette régression de la diplomatie sénégalaise, il est bon de relater l'implication du Sénégal dans le processus de la CPI.
Le Sénégal faisait déjà partie des 60 Etats pilotes (Like minded countries). Le projet de la CPI a été laborieusement élaboré lors des réunions du prép-com organisées entre 1996 et 1998 aboutissant à la production d'un document composé de 11 parties, 116 articles et comportant près de 2500 crochets représentants autant de litiges à négocier lors de la conférence diplomatique de Rome.

Le rôle de Dakar et du Sénégal (Dakar et les pays de la SADEC, Communauté des Etats de l'Afrique Australe) .
En Septembre 1997, les pays de la SADEC adoptent une résolution en dix points pour le renforcement de la CPI. En février, lors de la conférence de la Zone Afrique pour la CPI organisée conjointement par le gouvernement du Sénégal et l'ONG Internationale No Peace Without Justice de la Commissaire européenne Mme Emma Bonino avec le soutien du financier Georges Sorros et Open Society Institute, la déclaration de Dakar est adoptée. Depuis lors, le Sénégal n'a cessé de jouer un rôle central dans le processus de formation et de mise en œuvre de la CPI.
A Rome, en juin 1998, la délégation de Dakar dirigée par Jacques Baudin et composée d'éminents juristes dont Doudou Thiam qui a été rapporteur pendant plus de 10 ans à la Commission de Droit International des Nations Unies (CDI) où l'on a élaboré le draft de la CPI, de la diplomate Maïmouna Diop et de Doudou Ndir, a joué un rôle fondamental au sein du groupe africain et du groupe des Etats francophones.
En octobre 1998, la RADDHO rencontre l'ancien premier ministre Mamadou Lamine Loum pour lui expliquer les enjeux de la CPI et le rôle pilote que le Sénégal doit y jouer. Ce dernier a immédiatement saisi le Secrétaire Général du gouvernement, à l'époque M. Ousmane Ndiaye pour lui demander d'inscrire à l'ordre du jour du prochain conseil des Ministres la question de la ratification par le Sénégal du Statut de la CPI. La procédure aboutit à la ratification du traité de Rome en février 1999. Acte qui a suscité la réaction enthousiaste de toutes les ONG internationales qui donnèrent un prix au Sénégal. Nous avons eu l'insigne privilège de tenir ce prix, avec M. Jacques Baudin alors Ministre des Affaires Etrangères, des mains de M. William Bill Pace (Président du World Federalist Movement) Coordonnateur de la Coalition internationale des ONG pour la CPI. Cet événement s'est passé devant plusieurs diplomates accrédités à New York au siège de la CICC en 1999.

Mieux, le Sénégal est parmi les rares pays africains à avoir été impliqué très tôt au processus de construction d'une justice Pénale internationale par la présence active de juristes sénégalais dans le système des Nation Unies. Ainsi, Doudou Thiam ancien Ministre des Affaires Etrangères a siégé à la CDI en tant que Rapporteur de la CPI de 1982 à sa mort en 1999.

Bien avant tout cela, après l'adoption de la Convention contre l'Apartheid en 1973, on avait prévu la création d'un organe de mise en œuvre de la répression de ce crime. Et le juge Kéba Mbaye, ancien membre de la Cour Internationale de la Haye et ancien Président de la Cour Suprême et du Conseil Constitutionnel du Sénégal était responsable de la Commission des Nations Unies sur l'Apartheid. Il avait demandé à M. Chérif Bassiouni (qui a élaboré le draft de la CPI) d'élaborer un projet qui deviendra plus tard la toute première esquisse de ce qui va devenir le premier draft de la CPI.

Plus tard, dans l'affaire Pinochet, le premier rapporteur des Nations Unies sur le Chili, est le juge sénégalais Abdoulaye Dièye (aujourd'hui décédé) ancien Secrétaire de la Cour Suprême et bien connu des Chiliens qui n'arrêtent pas de lui rendre hommage. Le meilleur hommage qu'il a reçu vient de l'avocat Me Roberto Garreton lors d'un séminaire organisé par la RADDHO et le Service International en Octobre 1999.

C'est le juge Laîty Kama qui a été nommé le premier Président du Tribunal Pénal International (TPI) sur le Rwanda après avoir été membre du Comité des Nations Unies sur la détention arbitraire. Il est aujourd'hui remplacé à ce poste par la juge et ancienne présidente de la Cour de Cassation, Madame Andrésia Vaz. Faut-il souligner de plus que notre compatriote Adama Dieng ancien Secrétaire Général de la CIJ est aujourd'hui le greffier de ce tribunal.
De plus l'actuel président de la Cour de Cassation, le Juge Guibril Camara fait partie des dix experts du Comité des Nations Unies contre la torture dont il assure la vice présidence.
Il est redondant de réaffirmer le rôle leader joué au plan régional et international par le Sénégal dans le processus de construction de la CPI, remis en question par le gouvernement de l'alternance qui, sur la question de la CPI a pratiquement jeté par dessus bord ces acquis fondamentaux.
Tout d'abord, après l'Afrique du Sud qui est le premier pays a avoir adopté la loi d'application pour la mise en œuvre des dispositions de la CPI, tout le monde attendait le Sénégal en raison de son rôle leader et surtout en raison du soutien des ONG comme Lawyers Committee for Human Rights, Amnesty International, Interights, ONDH, RADDHO, FIDH qui tous ont fait des recommandations pour l'harmonisation de la CPI. Aujourd'hui encore nous attendons la mise en œuvre de ces précieuses recommandations.
Ensuite, c'est presque un exploit dans le sens le plus négatif du terme que le Sénégal n'ait pas eu un juge à la CPI au regard des compétences en matière juridiques que compte ce pays parce qu'on n'a pas respecté la procédure d'appel d'offre qui aurait dû être présentée aux barreaux, dans les tribunaux et à l'université. On s'est trouvé dans la situation inédite où les ONG internationales ont fait campagne contre la candidature du Sénégal après nous avoir considéré comme une référence au plan international..
Last but not least, la signature de cet accord bilatéral qui constitue une faute à la fois politique et diplomatique qui va durablement affecter l'image du Sénégal en Afrique et dans le monde.

Il est encore possible de sauver la situation :

- les parlementaires sénégalais doivent absolument refuser de ratifier ce traité pour sauver ce qui peut encore l'être de l'honneur du Sénégal ;
- les Organisations de la société civile, les partis politiques, les syndicats, les organisations féminines et les jeunes doivent agir pour éviter la ratification de cet accord.

Il y va de l'honneur et de l'image du Sénégal dans le monde.

Alioune TINE
Secrétaire Général RADDHO

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